L e Règlement Fédéral et les Fiches Sport constituent les références sportives de l’UNSS,

mentionnées à l’article III.3.28. du Règlement Intérieur.

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Ils fixent les conditions d’accès communes aux compétitions UNSS,

pour la phase qualificative qui précède les championnats de France et qui est régie par la réglementation nationale,

pour toutes les Associations Sportives affiliées.

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Le Règlement Fédéral est le texte qui définit les règles communes à tous les sports pour une période 4 ans, 2020 – 2024.
Notamment les conditions de participation dans les 2 niveaux de compétitions,

championnats par équipe d’établissement et championnat excellence.
Il comprend également « le Plan Pluriannuel des Championnats de France » pour la période 2020 – 2024.